Dispositif Pinel : zoom sur les changements en 2019

Pinel, ce qui va changer cette année

Vous êtes peut-être parmi ceux qui ont bénéficié du dispositif Pinel à Rennes. Depuis septembre 2014, date de sa création, la loi Pinel a beaucoup évolué. En 2017, conscient qu’il existe une carence en logements locatifs dans les zones tendues, l’État a pris la décision de reconduire le dispositif pour quatre années supplémentaires.

Toutefois, même s’il s’étend à présent jusqu’en 2021, le dispositif Pinel a fait l’objet de transformations dès cette année. Voyons lesquelles.

Pinel 2019 : des changements liés au zonage

Depuis le début de l’année 2019, le gouvernement a déployé son nouveau plan de recentrage du dispositif de défiscalisation. Conséquence : depuis mars 2019, la plupart des communes situées dans les zones les moins tendues (notamment les zones B2 et C) ne sont plus éligibles à Pinel.

Seules exceptions à la règle : les communes qui bénéficient actuellement d’une redynamisation de site de défense, ainsi que celles qui ont été affectées par la fermeture d’une caserne militaire.

Les futurs expatriés continueront à bénéficier de Pinel

Bonne nouvelle pour les ménages qui souhaitent s’expatrier. Jusqu’alors, les personnes qui avaient investi en Pinel mais qui décidaient de quitter le territoire français ne pouvaient pas bénéficier de la réduction d’impôts.

À présent, sous l’impulsion de la loi de Finances introduite en 2019, les ménages qui investissent en Pinel au 1er janvier mais qui s’expatrient en cours de route continuent à profiter du dispositif de défiscalisation.

Le dispositif Pinel dans l’ancien reconduit jusqu’en 2021

Déployée en 2014, la loi Pinel dans l’ancien a été reconduite jusqu’en 2021. Pour rappel, cette dernière porte sur les habitations ayant été occupées au moins une fois mais dont l’état de salubrité est jugé comme insuffisant par des experts indépendants.

Le dispositif Pinel incite alors l’investisseur à réaliser des travaux de rénovation pour assurer la remise en état du logement. Lorsque l’intégralité des conditions sont dument respectées, le programme Pinel dans l’ancien permet de jouir des mêmes avantages que ceux du dispositif classique.

La loi Denormandie en complément de Pinel

Entrée en application le 1er janvier 2019, la loi Denormandie a pour vocation d’améliorer la qualité globale du parc immobilier dans les centres-villes, où les besoins de logements locatifs sont importants. Travaillant de pair avec le dispositif Pinel déjà en place, la loi Denormandie permet aux investisseurs de rénover leur logement usé par le biais d’une fiscalité avantageuse semblable à celle du dispositif Pinel.

Nous vous rappelons d’ailleurs que les taux de réduction d’impôt restent inchangés par rapport aux années précédentes. Ces derniers sont de 12 % si vous louez votre logement sur six ans, 18 % si vous louez votre bien sur neuf ans, et 21 % si votre habitation est louée pendant au moins douze ans.

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