Exonération de la taxe d’habitation : va-t-elle être compensée par la taxe foncière en 2019 ?

avenir de la taxe d'habitation ?

Au sommet de la grogne fiscale chez les contribuables, le gouvernement redouble de mesures et de calculs pour alléger le poids des impôts dans de nombreux foyers. Notamment, on le sait depuis cette année, le dégrèvement de la taxe d’habitation commencé en 2018 sera poursuivi en 2019. 

En 2018 le dégrèvement était de 30 %, il sera de 65 % en 2019 et atteindra 100 % en 2020. Pour rappel, le but de la réforme est de permettre à 80 % des foyers français d’être exonérés de la taxe d’habitation en 2018. Les investisseurs dans les programmes neufs à Rennes se demandent si ce cadeau fait aux locataires ne risque pas d’impacter les propriétaires immobiliers au niveau de leur taxe foncière.

Objectif : augmentation du pouvoir d’achat

La taxe d’habitation a longtemps été débattue et jugée injuste. Votée dans le cadre du budget 2018, l’exonération de la taxe d’habitation voulue à terme pour 80 (puis 100%) des foyers français a pour objectif de rehausser le pouvoir d’achat.

Ce dégrèvement concerne uniquement les résidences principales. Il est appliqué selon des revenus fiscaux de référence dont les plafonds dont fixés à 27000 € pour une personne seule 43 000 € pour un couple et 55000 € pour un couple avec enfant.

Au total, le gouvernement a estimé que l’exonération de la taxe d’habitation représenterait une perte de 3,2 milliards d'euros pour le trésor public. Sur la totalité des mesures fiscales visant l’amélioration du pouvoir d’achat, ce sont 6 milliards d'euros de baisse globale des prélèvements obligatoires pour les ménages prévus en 2019 : baisse de la taxe d'habitation, suppression de certaines cotisations salariales , baisse de la CSG, exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, et mise en place du prélèvement forfaitaire unique, etc.

Les collectivités locales devront rééquilibrer la perte

Comment le Trésor Public compte-t-il rééquilibrer cette perte? Quelques pistes sont déjà connues, comme la hausse de la fiscalité énergétique, l’augmentation des paquets de cigarettes et la restriction du périmètre du Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique.

Mais rappelons que les principaux bénéficiaires de la taxe d’habitation sont les collectivités locales. Or, l’exonération de cette taxe va significativement amputer leurs budgets, ce qui, selon les discussions en cours, pourrait avoir des conséquences sur la taxe foncière, payée par les propriétaires.

Les collectivités locales craignant ne pas être compensées par le gouvernement pour ce « manque à gagner » pourraient bien se « rembourser » sur la taxe foncière. En d’autres termes, cette mesure positive du gouvernement au plan national présente le risque, localement, d’être contrebalancée par des mesures d’augmentation de la charge fiscale. À ce jour rien n’a encore décidé, mais les décisions pourraient varier localement, d’une collectivité à l’autre.

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