AVANT LA LIVRAISON DU PROGRAMME : LA GARANTIE D’ACHÈVEMENT ET DE REMBOURSEMENT
Avant même la remise des clés et la fin des travaux, deux garanties vous protègent dès la construction de votre programme immobilier neuf : la garantie d’achèvement et la garantie de remboursement.
LA GARANTIE D’ACHÈVEMENT
Cette garantie, également nommée « garantie extrinsèque », est une garantie bancaire apportée par une compagnie d’assurance ou par un organisme financier indépendant. Celle-ci permet à l’acheteur de garantir l’achèvement des travaux en cas de défaillance financière du promoteur immobi-lier/constructeur. Dans ce cas, les garants assurent l’avancement des fonds nécessaires à l’aboutissement de la construction.
En tant qu’acquéreur, la garantie d’achèvement vous assure donc que, peu importe la situation du constructeur, votre logement neuf sera achevé et livré.
LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT
Cette garantie est quant à elle obligatoire à partir du moment où, à la signature de votre contrat de réservation, l’entreprise ou le constructeur vous a demandé le versement d’un acompte. Elle vous assure de récupérer les fonds déjà engagés, dans le cas où le contrat de construction ne prendrait pas effet.
APRÈS LA LIVRAISON : PLUSIEURS GARANTIES VOUS PROTÈGENT PENDANT 1, 2 ET 10 ANS
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
La garantie de parfait achèvement court durant 1 an à compter de la date de livraison de votre appartement neuf ou de votre maison neuve. Celle-ci vous apporte une protection en couvrant l’ensemble des petits dommages que vous aviez relevé lors du procès-verbal de réception des travaux.
LA GARANTIE BIENNALE
La garantie biennale, également appelée « garantie de bon fonctionnement », s’applique jusqu’à 2 ans après la réception des travaux de votre bien immobilier neuf. Elle couvre les dommages survenus sur les éléments démontables ou dissociables du logement comme les radiateurs, portes, ballon d’eau chaude, éléments électriques, volets…
Notez que la garantie biennale ne s’applique pas si les défaillances de vos équipements proviennent d’une mauvaise utilisation ou encore d’un manque d’entretien. De même, si vous faites appel à des vendeurs indépendants, pour votre cuisine par exemple, vous devrez alors vous tourner vers votre cuisiniste (ces équipements n’ayant pas été fournis par le promoteur immobilier). Ces éléments ne sont donc pas couverts par la garantie biennale.
LA GARANTIE DÉCENNALE
Couverte par l’assurance dommages-ouvrages, la garantie décennale dure 10 ans, à compter de la réception des travaux et couvre les dommages importants de votre logement. En effet, cette garantie concerne le gros œuvre et protège l’acquéreur des éventuels vices cachés et malfaçons.
Vous souhaitez acheter ou investir dans un appartement ou une maison afin de profiter des nombreux avantages et garanties du neuf ? Découvrez rapidement nos programmes immobiliers neufs résidentiels disponibles à la vente.