Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur l’avantage fiscal Pinel ?

impact du prélèvement à la source sur Pinel

Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source implique quelques changements pour tous les contribuables, y compris ceux qui se sont lancés dans un investissement locatif à Rennes. Pour ceux qui bénéficient du dispositif Pinel, les modifications ont lieu au niveau des modalités de reversement de l’avantage fiscal. Le prélèvement à la source

Le passage au prélèvement à la source

Depuis le passage au prélèvement à la source, les contribuables paient leurs impôts de manière mensuelle en fonction d’un taux qui a été calculé par le Fisc à partir de la déclaration 2017. Concrètement, les impôts sont prélevés entre janvier et août en fonction du taux déterminé, puis une régularisation est faite au 1er septembre, en fonction des éléments indiqués dans la dernière déclaration de revenus.

Pour les propriétaires investisseurs en Pinel, des changements sont également prévus. Avant le prélèvement à la source, les propriétaires investisseurs faisaient en effet valoir leurs crédits et réductions dans leur déclaration de l’année précédente ; cela est à effectuer dans la déclaration de régularisation de mai.

Versement du crédit d’impôt Pinel en deux temps

Alors qu’une suspension temporaire de la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel avait été envisagée un moment, le gouvernement a finalement décidé d’accorder aux investisseurs en loi Pinel les mêmes faveurs qu’aux employeurs à domicile. Avec le nouveau système de retenue, le ministère de l’Action et des comptes publics a mis en place le versement d’un acompte dès janvier 2019 pour les avantages fiscaux au titre de 2018.

Si le déclarant a bénéficié d’un tel avantage fiscal au titre de sa déclaration des revenus de 2017 déposée au printemps 2018, un acompte équivalant à 60% du montant alloué lui a été versé en janvier 2019. Le solde sera versé en septembre 2019, après la déclaration de revenus de 2018 effectuée en avril ou juin 2019.

Pour les investissements effectués durant l’année blanche 2018, les investisseurs devront par contre attendre le mois de mai 2019 pour faire leur déclaration et l’été de la même année pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal offert par la Loi Pinel.

Ce nouveau système se présente comme un réel avantage pour les investisseurs locatifs puisqu’avec le crédit d’impôt payé à 60 % dès le mois de janvier, ils peuvent bénéficier d’une avance de trésorerie.

 

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