Propriétaire : faut-il obligatoirement assurer son logement pour le louer ?

location de logement neuf, s'assurer ou pas ?

Depuis peu, vous êtes l’heureux propriétaire d’un logement via un programme neuf à Rennes, et vous aimeriez même le mettre en location. Sauf que vous ne savez pas si vous devez obligatoirement souscrire une assurance avant de louer votre appartement ou maison. Dans les lignes qui suivent, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez.


Le propriétaire n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation

La loi n’oblige pas le propriétaire-bailleur à assurer son bien immobilier pour le louer. Toutefois, dans la pratique, on recommande souvent aux propriétaires de souscrire une assurance habitation, ou assurance propriétaire non-occupant (PNO).

En effet, une telle assurance offre une couverture équivalente à la traditionnelle assurance multirisque habitation. Plutôt pratique pour sécuriser votre logement et vos avoirs, et ce même quand votre appartement ou maison n’est pas occupé ! À noter que l’assurance propriétaire non-occupant intervient aussi pour des sinistres que l'assurance de la copropriété, l'assurance du locataire et l’assurance du voisin ne couvrent pas.

Concrètement, l’assurance habitation pour propriétaire non-occupant couvre un logement contre tous les types de sinistres, et ce peu importe qu’il soit ou non occupé par un locataire ou sous-locataire. Cette assurance permet de protéger le bien mis à la location grâce à une garantie de risques locatifs, lesquels peuvent s’apparenter à un incendie, à un dégât des eaux ou encore à une explosion au gaz etc.).

Et quelles sont les obligations du locataire dans tout ça ?

Si l’assurance décrite plus haut n’est pas obligatoire pour le propriétaire-bailleur, elle l’est bel et bien pour le locataire qui occupe les lieux. En effet, le locataire est tenu d’assurer le logement neuf et de présenter une attestation d’assurance lors de la remise des clés. L’attestation d’assurance doit même être renouvelée chaque année.

On notera que le fait qu’un logement neuf ne soit pas ou plus assuré peut contraindre le propriétaire à interrompre la location à tout moment. Ainsi, depuis 2015, dans le cadre de la loi Alur, si le locataire ne souscrit pas une assurance, le propriétaire peut en souscrire une à son nom et répercuter le coût de celle-ci sur le montant du loyer.

Ladite assurance doit obligatoirement couvrir le logement contre les risques locatifs mentionnés dans les précédents paragraphes de cet article. Et pour qu’il soit protégé contre les dommages causés à des tiers, le locataire doit également compléter son assurance avec une garantie « recours des voisins et des tiers ». 

Cette précision est importante, et devrait être communiquée au future locataire avant la conclusion du contrat de bail. Dernière point qui a son importance :  quoi qu’il arrive, le locataire principal est directement responsable des dommages causés par un éventuel sous-locataire. Malgré cela, le propriétaire peut se retourner directement contre le sous-locataire s’il le souhaite. En conséquence, le sous-locataire doit lui aussi s’assurer en responsabilité civile locative.

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