Quelle est la différence entre la réception et la livraison dans le cadre d’un achat en VEFA ?

achat VEFA, différence entre réception et livraison

Bien que proches dans le temps, la livraison et la réception d’un bien immobilier sont pourtant deux étapes distinctes dans le domaine de la construction.

Le Groupe Jeulin Immobilier, spécialiste du marché immobilier sur Bain de de Bretagne et de nombreuses autres villes du département, vous en dit plus sur ces deux étapes.

La réception sert à vérifier la conformité des travaux de construction

Lorsque les travaux de construction d’un bien immobilier prennent fin, plusieurs étapes se succèdent dont celles de la réception et de la livraison. Intervenant en premier lieu, la phase de de réception est un acte contradictoire durant lequel le maître d’ouvrage (promoteur immobilier dans le cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement ou VEFA) vérifie que les travaux réalisés correspondent bien à ce qui est indiqué dans le cahier des charges.

Si des défauts de construction sont constatés, le maître d’ouvrage est en droit d’émettre des réserves. Si la construction est conforme au cahier des charges, le maître d’ouvrage accepte les travaux. Un procès-verbal est alors dressé. L’étape de réception est importante car c’est elle qui fixe le point de départ des trois garanties du constructeur : la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale.

La livraison ou l’étape de « remise des clés »

Alors que la réception implique le maître d’ouvrage et les entreprises qui ont réalisé la construction, la livraison concerne de son côté le promoteur immobilier et l’acheteur. La livraison intervient après la réception et désigne l’acte par lequel le vendeur ou promoteur remet les clés du logement à l’acquéreur afin qu’il puisse en prendre possession. 

Lors de cette étape, il est tout à fait possible que l’acheteur émette des réserves s’il constate des défauts importants. Dans ce cas-là, le maître de l’ouvrage est dans l’obligation de faire lever les réserves par l’intervention des entreprises ayant participé à la construction.

Pour en savoir plus:
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