RÉGIME MARITAL POUR ACHETER UN APPARTEMENT À DEUX
Vous êtes un couple pacsé ou en union libre ? Dans ce cas, vous appartenez au régime de l’indivision. Cela signifie que lorsque vous achèterez votre bien tant convoité, vous devrez indiquer la quote-part de propriété de chaque membre du couple, laquelle correspond à son financement respectif.
Bien entendu, en 2018, étant donné la durée de plus en plus courte de nombre de mariages, acheter un appartement à deux en étant pacsé ou en union libre demeure risqué. Il faut dire que d’un point de vue patrimonial, la durée d’un crédit immobilier est souvent largement supérieure à celle d’un mariage. C’est pourquoi certaines précautions doivent être prises afin d’éviter que la séparation du couple ne provoque une véritable catastrophe financière !
EN MATIÈRE DE PLACEMENT PATRIMONIAL, LES COUPLES MARIÉS SONT LES MIEUX LOTIS
En ce qui concerne l’achat, la situation est différente pour les couples mariés. En effet, les époux placés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts récupèrent la moitié du prix de vente du logement en cas de séparation. Toutefois, si les époux n’investissent pas à parts égales, il est nécessaire qu’ils le précisent dans l’acte de vente.
Par contre, si les époux ont décidé de s’orienter vers le régime de la séparation des biens, la part qu’ils récupèrent est proportionnelle à leur investissement (par exemple 70 % pour l’un, 30 % pour l’autre). Les comptes bancaires des deux époux sont dissociés et sont ponctionnés à hauteur de leur participation au remboursement du prêt. Aussi, en cas de rupture, chaque ex-époux récupère la quote-part qui est la sienne.
