UNE AUGMENTATION QUI TEMPÈRE LES BÉNÉFICES DE LA RENÉGOCIATION
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), qui jusqu’ici s’appliquait à une partie seulement de la prime d’assurance, sera étendue à l’ensemble des garanties de l’assurance emprunteur en 2019. La taxe fiscale actuelle de 9 % va être étendue et représentera à titre d’exemple, pour un emprunt moyen sur 20 ans, un surcoût entre 480 et 720 € sur la durée totale du prêt, soit environ 2 à 3 € par mois.
Bercy précise que cette mesure devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques l’an prochain, 180 millions d’euros en 2020 et 500 millions d’euros par la suite. Une nouvelle rentrée fiscale qui doit contribuer à financer une partie de la loi Pacte (fin de la participation des entreprises de moins de 20 salariés à l’effort de construction).
Cette augmentation vient annuler l’effet positif qu’avait eu la renégociation de l’assurance-emprunteur en janvier 2018, et qui permettait de résilier annuellement son assurance de prêt immobilier et ainsi de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions. Avec cette nouvelle augmentation pour 2019, c’est l’effet des vases communicants…
L’augmentation de la taxe, collectée par les assureurs, sera répercutée sur les emprunteurs. Cela confirme une autre mauvaise nouvelle : les assureurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils augmenteraient leurs tarifs en 2019, notamment dans les contrats automobiles. Une augmentation des tarifs des mutuelles de santé est également prévue, mais une meilleure prise en charge des prothèses dentaires et auditives devrait temporiser, au moins sur le domaine de l’assurance-santé.
SEULS LES NOUVEAUX CONTRATS SONT CONCERNÉS
Que les emprunteurs ayant déjà souscrit leur prêt se rassurent : cette mesure ne devrait concerner que les nouveaux contrats d’assurance. De leur côté, les assurés actuels vont devoir renégocier de plus belle leur contrat et faire jouer la concurrence pour essayer de rééquilibrer cette perte, en quel cas il est conseillé de faire appel à l’expertise d’un courtier en assurances, et de calculer méticuleusement le tarif de la nouvelle couverture et de sa taxation.
Autre astuce pour économiser, si la plupart des banques vous proposent leur propre produit d’assurance, rien ne vous empêche de vous assurer ailleurs, et de faire ce qu’on appelle une délégation d’assurance. La seule condition étant que la couverture que vous choisissez offre un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme auprès duquel vous souscrivez votre emprunt.
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