PRINCIPE DE CONTEMPORANÉITÉ
À compter de l’été 2019, les aides au logement (APL, ALS et ALF) suivront donc de nouvelles règles de calcul. La réforme consiste à accorder des aides en fonction des revenus des bénéficiaires, sur la base de leurs revenus actuels, et non plus sur la base de leurs revenus d’il y a deux ans auparavant comme c’était le cas jusqu’ici.
L’objectif de cette mesure est d’adapter des aides au logement aux moyens financiers réels et contemporains des demandeurs. Le montant des aides sera recalculé, chaque trimestre, sur la moyenne des douze mois précédents pour mieux prendre en compte les changements intervenus dans les revenus d’un demandeur. Pour ce faire, les informations fiscales et sociales de l’allocataire seront directement transmises à la Caisse nationale des allocations familiales.
Typiquement, les personnes qui auront récemment perdu leur emploi alors qu’elles touchaient préalablement un salaire de cadre pourraient être éligibles, et elles n’auront plus à attendre deux ans pour déposer une demande d’aide.
Inversement, les personnes comme les étudiants récemment entrés dans la vie active, avec de nouvelles rentrées d’argent, verront logiquement leurs aides diminuer. Le ministre de la Cohésion des territoires a cependant indiqué que la baisse du montant des aides ne se ferait pas brutalement, mais qu’elle serait progressive.
UNE RÉFORME QUI SE METTRA EN PLACE APRÈS LA TRANSITION FISCALE
Cette réforme se veut plus juste, en intégrant des ménages en difficultés soudaines, ou en évitant de verser des aides à des personnes qui n’en auraient plus besoin. À l’heure actuelle, l’État estime que près de 600 millions d’euros versés dans le cadre des APL ne sont pas justifiés. Rappelons par ailleurs que ces versements indus ne peuvent que difficilement être récupérés par le trésor public.
Il est prévu que le nouveau calcul des APL fasse économiser quelque 920 millions d’euros au gouvernement dès l’année prochaine, et jusqu’à 1,3 milliard en 2020 ! Cette économie est poussée en parallèle par la reprise économique.
Alors que ce nouveau calcul devait à l’origine être mis en route dès le 1er janvier prochain, il a été repoussé de quelques mois afin d’éviter que le lancement du prélèvement à la source ne vienne compliquer davantage l’opération.
Le gouvernement avait déjà provoqué l’émoi de l’opinion publique en annonçant en début d’année la baisse de 5 euros du montant versé chaque mois à chaque allocataire, et il ne souhaite pas prendre le risque que la réforme du calcul des APL survienne au même moment que la mise en place de la nouvelle fiscalité. Cela permettra par ailleurs d’avoir plus de visibilité sur les premiers mois de salaires de 2019 pour faire valoir la contemporanéité des calculs, précisément.
