Prélèvement à la source et Loi Pinel : une bonne nouvelle pour votre trésorerie 


le prélèvement à la source avec Pinel, le guide

La Loi Pinel est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires d’un bien mis en location de réduire leurs impôts. Une loi qui profite notamment au programme neuf à Nantes puisque son fondement est d’encourager les contribuables français à investir dans l’immobilier neuf et de relancer ainsi le secteur, pour améliorer l’offre locative.

Mais comment concilier Loi Pinel et prélèvement à la source ? De nombreux investisseurs s’inquiètent d’être pénalisés par le nouveau système fiscal.

Remboursement du crédit d’impôt et prélèvement à la source

La Loi Pinel permet aux propriétaires de logements en location de bénéficier jusqu’à 21 % de réduction d’impôts. Les contribuables français bénéficiant de ce dispositif se sont inquiétés un temps de savoir comment leur crédit d’impôt serait pris en compte dans le cadre du nouveau prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en janvier 2019. Et dans un premier temps, ils avaient raison : il était initialement prévu qu’ils devraient avancer la totalité des impôts en une fois et ne seraient remboursés qu’une fois l’an, au mois d’août. Soit une importante avance de trésorerie fiscale.

Mais après réflexion, le Gouvernement a revu sa copie. Des aménagements ont donc été apportés à la façon la plus équitable de traiter la restitution fiscale dans le cadre du dispositif Pinel. Pour ne pas que les acheteurs perdent trop en trésorerie, on a donc modifié les conditions du prélèvement.

Désormais, les foyers fiscaux du dispositif Pinel se verront avancer un acompte de 60 % de leur crédit fiscal. Le solde leur sera versé au deuxième semestre 2019. On estime que 8 à 9 millions de contribuables seront concernés, soit plus de 5 milliards d’euros.

Cette révision s’avère être positive pour leur trésorerie, puisque les propriétaires n’auront plus à subir une sorte de choc fiscal. Attention toutefois, si vous êtes dans ce cas de figure avec une réduction de votre crédit d’impôt dans les années qui suivront, tout ou partie de cette somme pourrait faire l’objet d’un remboursement.

Doublement positif


À ce jour, 100 % de l’impôt annuel est réglé dès la fin du mois d’octobre. Avec le prélèvement à la source, la majorité de l’impôt sera réglée progressivement entre janvier et octobre, ce qui suppose un gain de confort de trésorerie appréciable.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le dispositif de défiscalisation Pinel a été prolongé par le gouvernement jusqu’en 2021. Les conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage n’ont pas été modifiées.

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