Sous-évaluer vos actifs pour l’IFI : un choix risqué


déclaration IFI: il est risqué de sous évaluer ses biens

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), c’est « l’autre ISF » pour les propriétaires de logements neufs à Nantes. Dès cette année, le dispositif sera renforcé par la loi anti-fraude visant les propriétaires qui feraient le choix de sous-évaluer leurs actifs en vue de réductions d’impôts. Lourdes sanctions et redressement fiscal à la clé.

Le patrimoine immobilier scruté

L’IFI concerne les foyers fiscaux détenteurs d’actifs immobiliers supérieurs ou égaux à 1 300 000 €. Par actifs immobiliers on entend les biens immobiliers, les parts dans les SCPI ou OPCI, les parts de sociétés détentrices de patrimoine immobilier, les valeurs foncières, les assurances-vie avec capital immobilier, etc.

Le formulaire de déclaration de l’IFI mis à jour, que vous pouvez découvrir sur le site impôts.gouv.fr, est très détaillé: il distingue le patrimoine bâti et non bâti et demande de renseigner les dates d’acquisition afin d’appliquer un impôt progressif.

Selon la nature de l’actif, le taux sera plus ou moins élevé. Certains abattements et déductions sont pris en compte, sous conditions, le principal étant un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de la résidence principale (sauf dans le cas où celle-ci serait détenue sous forme de SCPI).

Étudiez attentivement le guide accompagnant votre formulaire de déclaration et n’hésitez pas à vous faire conseiller avant de retourner votre formulaire ! Soyez particulièrement vigilants sur l’estimation de vos biens immobiliers et conservez soigneusement l’ensemble des pièces justificatives appuyant votre déclaration, jusqu’à 6 ans en arrière. Elles pourraient vous être demandées.

Évaluer ses actifs immobiliers

L’évaluation d’un bien immobilier se fait notamment à l’aide de la base de données Patrim, qui regroupe et synthétise les dernières transactions immobilières par catégories et par zones. Il s’agit d’un excellent outil pour vous aider à évaluer avec le plus de justesse possible vos actifs.

La valeur vénale d’un bien correspond à son prix de vente potentiel. Pour la déterminer, il vous faudra vous référer aux ventes récentes de biens similaires dans le même secteur, ou demander une évaluation à un spécialiste du marché immobilier.

Dans le cadre spécifique de participation à une SPCI ou OPCI, c’est la société de gestion qui vous fournira le document de référence pour l’estimation de vos actifs.

Vous pouvez faire évaluer vos biens par un professionnel (agence immobilière, notaire). Pour les SCPI et les OPCI, la société de gestion est tenue de vous communiquer la valeur de vos avoirs.

Pour en savoir plus:
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