Travaux dans votre logement : l’accord des voisins


travaux, mieux vaut prévenir vos voisins

Lorsqu’on est propriétaire d’un appartement neuf à Nantes ou ailleurs, on a tendance à se penser seigneur en son château et à oublier que, outre les règles de savoir-vivre nécessaires pour entretenir de bonnes relations de voisinage, il existe certains cas dans lesquels vous avez besoin de l’accord de votre voisin pour procéder à des travaux sur votre propriété, que ce soit sur une partie mitoyenne ou non. 

La communication est la clé du bon voisinage

Que vous souhaitiez faire une extension, une modification ou une amélioration quelconque sur votre propriété, il existe certaines règles à respecter pour garantir le respect des droits de vos voisins, que ce soit relativement aux nuisances sonores, à la circulation des engins ou à l’obstruction de la chaussée.

La première chose à savoir, c’est qu’une communication soignée et effectuée à l’avance vous épargnera des litiges qui pourraient se transformer en indemnités. Les conflits - même involontaires - n’étant pas rares entre voisins, le moindre dérangement peut rapidement tourner en véritable nuisance. Commencez donc par prévenir vos voisins en amont au sujet des travaux à venir, et veillez à ce que ceux-ci gênent le moins possible.

Ces conseils sont valables pour les maisons (en lotissement ou non) comme pour les logements en copropriété, à ceci près qu’en copropriété les travaux susceptibles de créer des litiges doivent être votés en assemblée. Si votre maison est située dans un lotissement, vous devez respecter le règlement interne et son cahier des charges.

Bruit, respect des distances et droit de passage

Les travaux font du bruit, c’est inévitable. Assurez-vous que ce bruit soit contenu dans les horaires autorisés par votre commune ou votre lotissement et qu’ils gênent le moins possible. En vertu du principe de « trouble anormal » établi par le Code civil, un certain seuil est défini au-delà duquel la responsabilité du fauteur de troubles est engagée. Les bruits excessifs en font partie : ne laissez pas tourner les moteurs des engins lorsque cela n’est pas nécessaire, abstenez-vous de diffuser de la musique pendant les travaux, et évitez de hurler d’un bout à l’autre du chantier. Avoir prévenu vos voisins d’une gêne occasionnelle vous laisse une certaine marge de manœuvre quant au volume acceptable, mais n’en abusez pas.

Après le bruit vient la question du respect des distances entre habitations : vous pouvez construire des extensions sur votre terrain à condition de respecter le PLU et le POS et les règles de limites de votre propriété. Ces règles visent à garantir l’intimité et à préserver l’ensoleillement. Si votre permis de construire est validé, c’est généralement que ces règles sont respectées.

Le droit de passage est un autre sujet de conflit. Si vous avez besoin de passer par le terrain de votre voisin, ne serait-ce que pour poser un échafaudage ou grimper en haut d’un arbre, négociez avec votre voisin ce droit de passage, au besoin par lettre recommandée et mention d’un dédommagement éventuel selon le cas. Si votre voisin refuse ce droit, vous pouvez intenter une action en référé auprès du Tribunal de grande instance (ce qui n’arrangera jamais vos relations, mais c’est votre droit).

Cas particulier : la mitoyenneté

Les murs, toitures ou toute structure mitoyenne font l’objet d’un accord préalable obligatoire entre les voisins, que les travaux engendrent ou non des désagréments.

Un mur est présumé mitoyen dès lors qu’il sert de séparation entre deux terrains ou propriétés (habitation, cour, garage, jardin…) Toute intervention sur celui-ci doit donc faire l’objet d’un accord préalable, quelle qu’en soit la nature. Faute de quoi aucun travail ne pourrait être engagé.

Pour en savoir plus:
Acheter un appartement à deux, le guide

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