Règlementation RT 2012 : quelles sont les exigences de ce label ?
Vous avez investi, ou souhaitez investir dans l’immobilier neuf à Rennes et aimeriez que votre logement soit labellisé RT 2012 ? Pour que cela soit le cas, votre logement neuf doit respecter certaines exigences, notamment en termes d’isolation, élément qui joue un rôle majeur dans la performance énergétique d’un logement, et ce qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Construction d’une résidence neuve : quels sont les délais ?
Vous avez fait construire votre appartement neuf à Rennes mais l’ouvrage n’est toujours pas achevé. Vous vous demandez donc quels sont les délais habituels pour la construction d’une résidence neuve. Sachez que vous avez frappé à la bonne porte. L’équipe de Jeulin Immobilier vous répond dans les lignes qui suivent.
Logement Pinel en arrêté de péril. Que faire ?
L’actualité nous le rappelle régulièrement : il existe toujours en France des logements dans des conditions de délabrement qui pouvant s’avérer dangereuses. On pense à des immeubles qui s’effondrent, s’enflamment, et mettent en danger la vie de leurs occupants. Que faire dans le cas où vous êtes propriétaire d’un logement neuf à Nantes acheté en Pinel et que celui-ci fait l’objet d’un arrêté de péril ?
Sous évaluer vos actifs pour l’IFI : un choix risqué
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), c’est « l’autre ISF » pour les propriétaires de logements neufs à Nantes. Dès cette année, le dispositif sera renforcé par la loi anti-fraude visant les propriétaires qui feraient le choix de sous-évaluer leurs actifs en vue de réductions d’impôts. Lourdes sanctions et redressement fiscal à la clé.
Les obligations du bailleur en cas de troubles du voisinage
On ne sait pas toujours à qui on loue son bien. Dans tous les cas, la politique de l’autruche qui consisterait à ignorer les troubles du voisinage engendrés par son locataire ne fonctionne pas : le propriétaire a l’obligation d’agir. Le bailleur d’un logement neuf à Nantes est responsable et doit intervenir.
Travaux dans votre logement : l’accord des voisins
Lorsqu’on est propriétaire d’un appartement neuf à Nantes ou ailleurs, on a tendance à se penser seigneur en son château et à oublier que, outre les règles de savoir-vivre nécessaires pour entretenir de bonnes relations de voisinage, il existe certains cas dans lesquels vous avez besoin de l’accord de votre voisin pour procéder à des travaux sur votre propriété, que ce soit sur une partie mitoyenne ou non.
La France compte plus de propriétaire que de locataire
La France compte aujourd’hui plus de propriétaires que de locataires. Cependant la crise du logement semble bien installée et l’immobilier neuf à Nantes reste une perle rare même si l’offre tourne au ralenti. Explications sous forme de portrait du marché immobilier national.
Les logements « Loi Pinel » interdits de location entre parents ?
En 2015 était votée la Loi Pinel de défiscalisation, qui présentait au titre de nombreux avantages la possibilité de louer à ses parents ou à ses enfants un logement acheté neuf dans le cadre du Pinel à Rennes ou ailleurs en France.
Grâce au dispositif d’investissement locatif Pinel, on pouvait donc louer à sa famille un logement acheté neuf, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Ce qui n’était pas permis jusqu’ici. Une possibilité qui a failli être remise en question à la fin 2018…
Le conseil constitutionnel passe en revue la loi Elan
Le 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet du projet loi Élan sur le logement, qui vise l’ensemble des programmes immobiliers neufs du territoire, comme les appartements neufs à Rennes. Dans l’ensemble, la majorité des articles ont été approuvés, mais une vingtaine ont été renvoyés au domaine de la gestion immobilière.
Pour rappel, la « Loi Élan » porte sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ». Elle a pour but de protéger les plus fragiles dans l’accès au logement. Après un vote de la Loi respectivement à l’Assemblée et au Sénat, un groupe de députés a renvoyé la Loi Élan vers le Conseil Constitutionnel pour connaître la décision des sages sur certaines dispositions sujettes à débat (règles de construction dans les zones littorales, accès des handicapés…).
Dans la décision rendue, le Conseil a censuré une vingtaine d’articles, et en a retranché d’autres, pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs (Article 45 de la Constitution).
Nouvelles règles de calculs des APL : des aides calculées sur les revenus actuels
Les aides au logement sont un argument souvent mis en avant par les propriétaires inscrits au dispositif Pinel à Rennes pour convaincre un locataire de choisir leur appartement plutôt qu’un autre. Il est donc important, si vous êtes propriétaire, de bien comprendre la réforme du calcul des APL prévue pour 2019.
